Demande d'acte de naissance, mariage, décès
Le service de l’état civil de la mairie ne peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été réalisés à Cousance, c'est-à-dire :
- La personne concernée par l’acte née à Cousance ;
- La personne concernée par l’acte mariée à Cousance ;
- La personne concernée par l’acte décédée à Cousance ;
Cas particuliers :
Si vous êtes né à l'étranger, vous ne pouvez pas obtenir d'acte de naissance auprès d'une mairie en France.
Si vous êtes né Français (de parents français) à l'étranger, veuillez vous adresser au service central d'état civil de Nantes pour obtenir un acte de naissance à l'étranger. Le SCEC est un organisme public dépendant du Ministère des Affaires étrangères.
Si vous êtes étranger né à l'étranger, veuillez vous adresser à l'ambassade ou le consulat de votre pays d'origine pour obtenir un acte de naissance.
actu
DÉCHETTERIES - HORAIRES CANICULE
DÉCHETTERIES - HORAIRES CANICULE
Suite au déclenchement du plan vigilance Canicule par la préfecture, les déchetteries du SICTOM de Lons Le saunier passeront en horaires canicule jusqu’au mardi 13 août inclus.
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