Le livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, décès, ...). Vous pouvez demander des duplicatats, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Délivrance lors du mariage
Un livret de famille est remis aux époux à l'occasion de leur mariage. Aucune demande n'est à faire. Le premier livret de famille est gratuit.
Il n'y a pas de demande particulière à faire. À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
Délivrance à la naissance du 1er enfant
Si vous êtes non mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun.
Le livret de famille vous est
Le livret de famille vous est
- soit transmis par courrier
- soit remis par la mairie, sur présentation de votre pièce d'identité.
La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Obtenir un second livret
Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l'a volé où il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (un duplicata) auprès de la mairie.
La demande est gratuite.
Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés et que vous n'êtes pas en possession du livret original. La demande peut être faite à tout moment en mairie.
Mise à jour du livret de famille
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès, ...). C'est à vous d'effectuer, dans les meilleurs délais, les démarches pour y faire inscrire ces changements. Dans certains cas, vous pouvez demander un nouveau livret.
La démarche est gratuite. Elle doit être effectuée en mairie pour que l'officier de l'état civil remplisse votre livret, le date, le signe et y appose le tampon de la mairie.
Changement de nom et prénom
En cas de changement des noms et prénoms d'une personne dont l'acte figure sur le livret, un second livret peut être demandé à votre mairie en échange du précédent. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur place avec votre carte d'identité et la décision de justice de ce(s) changement(s).
Changement de sexe (genre)
Un nouveau livret de famille peut être délivré en cas de modification du (ou des prénoms) d'un époux ou d'un parent, en même temps que la demande en modification du sexe à l'état civil. Toutefois, vous devrez en faire explicitement la demande, en vous rendant à la mairie avec votre carte d'identité et la ou les décisions de justice justifiant de ces changements. Si vous êtes mariée ou pacsée et/ou avec des enfants, l'époux(se), le partenaire de Pacs, l'enfant majeur (ou ses représentants légaux, s'il est mineur) doivent avoir donné leur consentement à la maise à jour des actes les concernant dans le livret de famille.
Nationalité française
Les mentions sur l'acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité peuvent être portées sur le livret de famille, à votre demande. En cas de perte de la nationalité française, et que celle-ci était mentionnée sur le livret, il est obligatoire de demander la mise à jour du livret.
Mariage des parents
L'extrait d'acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille qui leur avait été délivré lors de la naissance de leur 1er enfant. SI vous n'avez pas eu d'enfant avant votre union, votre livret de famille vous sera remis le jour de votre mariage.
Divorce ou séparation
Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage. En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui ne possède pas le livret original.
Naissance ou adoption
L'arrivée de chaque enfant dans un couple marié ou non, lors d'une naissance ou d'une adoption, doit être inscrite dans le livret de famille. Si vous n'êtes pas marié(e)s, le livret vous sera remis à la naissance de votre 1er enfant. Dans tous les cas, vous devez vous rendre à la mairie du lieu de naissance de l'enfant avec votre carte d'identité, l'acte de naissance et/ou le jugement d'adoption.
Reconnaissance d'un enfant
Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, les informations le concernant (nom, prénoms, date et lieu de naissance, ...) y sont intégrés. Lorsque d'autres enfants figurent déja sur le livret de famille mais qu'ils n'ont aucun lien de filiation avec l'auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué. Deux autres livrets sont alors délivrés :
- Le premier livret mentionne le (ou les) enfant(s) communs de la mère et du père qui a fait la reconnaissance.
- Le second livret mentionne le (ou les) enfant(s) non reconnus ou reconnus par un autre père.
Décès
Le décès d'un époux, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille. Vous devez vous rendre à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt avec votre carte d'identité et l'acte de décès.
Attention : Si vous utilisez un livret de famille falsifié (c'est-à-dire faux) ou non mis à jour, vous pouvez être sanctionné. Vous pouvez être condamné à une amende de 1500€, ou 3000€ en cas de récidive.
actu
DÉCHETTERIES - HORAIRES CANICULE
DÉCHETTERIES - HORAIRES CANICULE
Suite au déclenchement du plan vigilance Canicule par la préfecture, les déchetteries du SICTOM de Lons Le saunier passeront en horaires canicule jusqu’au mardi 13 août inclus.
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