Carte grise (certificat d'immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Depuis 2017, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation des véhicules n'est plus délivrée en mairie et en préfecture.
Comment réaliser son certificat d'immatriculation ?
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le certificat d'immatriculation se demande soit :
- sur le site de l'ANTS
- auprès d'un garage automobile agréé au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules)
Perte, vol ou détérioration : demande de duplicata
Pour plus d'informations, consultez le site internet www.service-public.fr
Attention !
Des sites internet frauduleux copient l'apparence du site officiel et font ainsi payer les démarches pour l'obtention du certificat d'immatriculation.
actu
Suite au déclenchement du plan vigilance Canicule par la préfecture, les déchetteries du SICTOM de Lons Le saunier passeront en horaires canicule jusqu’au mardi 13 août inclus.
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